CHAMBRE SYNDICALE des PROPRIETAIRES

IMMOBILIERS du VAR   et ALPES  du  Sud

 

 

LA CHAMBRE SYNDICALE des Propriétaires Immobiliers du VAR et des Alpes du Sud est un Organisme Syndical Associatif, régie par la Loi du 1er septembre 1901 modifiée.

Syndicat fondé en 1902, puis «Déclarée» en Préfecture du Var, le 30 septembre 1905. Syndicat qui compte nombre de famille d'«Adhérents» Propriétaire et Copropriétaire (immobilier et foncier du secteur privé) dans les départements du Var et des Alpes du Sud.

COMMENT ADHERER au SYNDICAT

MODALITES PRATIQUES : En contactant  notre Secrétariat  Tél. 04 94 92 10 10

Adresse siège : TOULON 83000 - 10, rue Anatole France, (façade place dʼArmes) qui vous adressera notamment, le présent document et la brochure concernant les buts, l'organisation et le fonctionnement de notre Chambre Syndicale.

                   Ce n'est qu'à l'issue de cette prise de contact et échanges d'informations, que nous pourrons recevoir votre adhésion à notre Organisme Syndical associatif.

                   Adhésion pour une durée que vous fixerez vous-même, puisque les membres du Syndicat peuvent démissionner chaque année par courrier "simple" adressé au siège.

 

MODALITES STATUTAIRES : Elles relèvent de l'article 3 des statuts de notre Organisme Syndical, énoncé ci-après. “Article 3 - Admission, Perte de la Qualité de Sociétaire et Radiation.

                   1°) ADMISSION  :  Toute  personne  physique  ou  morale,  pouvant  justifier  au  jour  de  son  adhésion   ou   dans   l'année   de   l'adhésion   (ceci   pour   les   accédants   à   la   propriété),   de   sa   qualité de titulaire : de droits immobiliers, de droits d'associé de Société Civile Immobilière, ou de Société Civile particulière, peut faire partie de la Chambre Syndicale des Propriétaires immobilier du Var. Le nombre de ses Membres et la durée du Syndicat sont illimités.

                   2°) PERTE DE QUALITE ET RADIATION : La qualité de membre du Syndicat se perd par : démission, décès, radiation. La radiation est de droit au 31 décembre de l'année pour non paiement de la cotisation syndicale annuelle après deux rappels par lettre simple.

COTISATION SYNDICALE

La Chambre Syndicale des Propriétaires Immobiliers du Var et Alpes du Sud, ne recevant et ne demandant aucune subvention (publique ou para-publique); ce sont principalement les Cotisations  syndicales  annuelle  réglées  par  les  Adhérents  (tarification  sur  document  B.A.D  -  joint),   qui permettent au Syndicat de fonctionner dans un cadre «d'indépendante efficacité».

A jour de leur cotisation syndicale annuelle “personnelle” les Adhérents de la Chambre Syndicale, bénéficient tout au long de l'année des services syndicaux énoncés ci-après :

Siège : 10, rue Anatole-France (Place d'armes)

 

                83000 TOULON                                                          ( 04 94 92 10 10 +